Pourquoi déclarer la cession sur l'ANTS ?
La déclaration de cession est obligatoire pour tout vendeur d'un véhicule d'occasion. Elle officialise le transfert de propriété et protège le vendeur en cas d'infraction commise par l'acheteur après la vente. Dans le Nord comme ailleurs, cette démarche est gratuite et se fait en ligne.
Les étapes de la déclaration en ligne
Préparer les documents nécessaires
- Votre carte grise avec la mention « vendu le » et votre signature
- Les coordonnées complètes de l'acheteur : nom, prénom, adresse
- Le kilométrage exact au moment de la vente
- La date et l'heure de la vente
Se connecter et remplir le formulaire
Connectez-vous sur le site de l'ANTS avec FranceConnect ou vos identifiants. Renseignez les informations du véhicule, de l'acheteur et de la vente. Suivez les instructions à l'écran pour valider la déclaration.
Obtenir et transmettre le code de cession
À la fin de la déclaration, l'ANTS génère un code de cession à transmettre à l'acheteur. Ce code est indispensable pour que l'acheteur puisse demander une nouvelle carte grise à son nom. Conservez une copie de l'accusé d'enregistrement.
Délais et points de vigilance dans le Nord
La déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente. Au-delà, vous restez responsable des infractions commises avec le véhicule. Vérifiez que toutes les informations saisies sont exactes avant de valider.
Vendre à un professionnel comme Récup Auto Nord
Si vous vendez votre voiture à un professionnel de l'achat de véhicules comme Récup Auto Nord, la démarche peut être simplifiée. Le repreneur vous indique les étapes et peut souvent effectuer la déclaration avec vous. Vous gagnez du temps et évitez les erreurs.
Contactez Récup Auto Nord pour vous accompagner
Vous souhaitez vendre une voiture accidentée, en panne ou épave dans le Nord ? L'équipe de Récup Auto Nord vous conseille sur les démarches administratives et facilite la vente. Appelez-nous ou remplissez le formulaire en ligne, un conseiller vous rappelle.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer la cession d'une voiture sur l'ANTS dans le Nord ?
La déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, quel que soit le département. Dans le Nord, cette règle s'applique comme partout en France. Passé ce délai, le vendeur reste officiellement propriétaire du véhicule.
Quels documents sont nécessaires pour la déclaration de cession ANTS ?
Vous devez avoir la carte grise du véhicule avec la mention 'vendu le' et votre signature. Il faut aussi les coordonnées de l'acheteur, le kilométrage exact, la date et l'heure de la vente. Aucun autre document papier n'est requis pour la déclaration en ligne.
Est-ce que Récup Auto Nord peut faire la déclaration de cession à ma place ?
En tant que professionnel, Récup Auto Nord vous guide dans les démarches. Le repreneur peut vous aider à remplir la déclaration en ligne. Contactez l'équipe pour connaître les modalités exactes selon votre situation.
Que faire si j'ai perdu le code de cession après la vente ?
Le code de cession est envoyé par l'ANTS à la fin de la déclaration. Si vous l'avez perdu, vous pouvez le retrouver dans votre espace personnel sur le site de l'ANTS. En cas de difficulté, contactez le support de l'ANTS ou un professionnel pour vous aider.
La déclaration de cession est-elle payante dans le Nord ?
Non, la déclaration de cession sur le site de l'ANTS est gratuite pour le vendeur. Aucun frais n'est demandé pour cette démarche en ligne. Seule la nouvelle carte grise de l'acheteur est payante, mais cela ne concerne pas le vendeur.
Puis-je vendre ma voiture en panne ou accidentée avec la même déclaration ?
Oui, la déclaration de cession ANTS est la même pour tout type de véhicule d'occasion, y compris en panne ou accidenté. L'état du véhicule n'influence pas la démarche administrative. Un repreneur comme Récup Auto Nord peut vous aider à la réaliser.
Sources : Vendre ou donner son véhicule (Service-Public.fr).